- FISCAL (AVOIR)
- FISCAL (AVOIR)FISCAL AVOIRLorsqu’un contribuable, domicilié en France, reçoit, entre autres revenus, des dividendes distribués par des sociétés par actions françaises, il bénéficie d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à la moitié des dividendes ainsi perçus: cette réduction, instituée par une loi de 1966, porte le nom d’avoir fiscal. Elle constitue une ristourne à l’actionnaire de la moitié de l’impôt acquitté par la société distributrice de dividendes sur les bénéfices correspondants. En effet, quand une société anonyme fait, par exemple, un bénéfice de 200 F, elle paie au fisc 100 F au titre de l’impôt sur les sociétés et distribue les 100 F qui restent à l’actionnaire. Le revenu de ce dernier s’augmente alors, non seulement de ces 100 F de dividende, mais encore de 50 F d’avoir fiscal. Cette disposition est, en théorie, faite pour que le bénéfice réalisé par la société ne soit pas frappé deux fois par l’impôt, la première chez le distributeur du dividende, la seconde chez son bénéficiaire. C’est pourquoi l’avoir fiscal est également accordé aux actionnaires domiciliés dans des pays ayant conclu avec la France des conventions diplomatiques destinées à éviter la double imposition. L’avoir fiscal constitue un avantage accordé aux détenteurs de capitaux, pour les encourager à les placer en actions des sociétés françaises.
Encyclopédie Universelle. 2012.
